REVISION PLU
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Prescription d’une enquête publique sur la révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et révision du zonage assainissement (11/08/25)
Rapport du Commissaire Enquêteur à télécharger ci-dessous. Également consultable en Mairie.
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Rapport Commissaire Enquêteur PLU Poulx
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DOCUMENTS RELATIFS A LA REVISION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT :
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NOTICE DEFINITIVE-POULX_24.02.25
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Zonage ASS POULX 17-03-25
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Deliberation NM pour enquete publique
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Arrêté Cas par Cas DREAL_Zonage POULX
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ARRET PLU (avril 2025)
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Délibération Arrêt PLU
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Délibération Bilan de concertation PLU
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Avis des PPA (Personnes Publiques Associées) :
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avis CCI gard.reçu le 18072025
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avis MRAE.reçu le 15072025
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avis ministere des armees.reçule07052025
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avis ville Nimes.reçule02072025
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avis CDPENAFreçule10072025
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avis SCOT reçu le 27062025
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avis chambre d agriculture.reçu le 10072025
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avis conseil départemental reçu 16072025
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avis NM reçu le 08072025
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avis DRAC reçu le 23042025
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avis INAO reçu le 18062025 1
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avis PREFECTURE reçu le 18072025
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Pièces écrites :
Procédures :
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30206_procedure_20250408
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Rapport de présentation :
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30206_rapport_20250408
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PADD :
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30206_padd_20250408
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Règlement :
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30206_reglement_20250408
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30206_reglement_graphique_0_20250408
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30206_reglement_graphique_1_20250408
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Annexes informatives :
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4.1.0_Liste annexes informatives_Poulx
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4.1.1.1_ARRETE PREF_classement sonore_Gard_2014
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4.1.1.2_ARRETE PREF_foret communal_Poulx_2006
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4.1.2.1_Plan de massif - Garrrigues - 2009
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4.1.2.2_PAC aléa feu 2021
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4.1.2.3_PAC aléa feu 2021 carte POULX
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4.1.3.2_PAC_glissement_terrain_2014
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4.1.3.2_PAC_glissement_terrain_2014_carte
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4.1.3.3_PAC_argiles_2020
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4.1.3.4_PAC_zonage_sismique_2011
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4.1.3.5._PAC_CHUTES BLOCS
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4.1.3.5_Carte_MAJ_classement_sonore_infra_POULX_2014
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4.1.3.6_PAC_Poulx_A5-3_cavites_souterraines
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4.1.4.1_Carte_entites_archeo_POULX_2021
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4.1.5.1_Liste des SUP_Poulx_
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4.1.5.2_plan_sup_24-03-2025
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4.1.5.3_SUP_AC1_eglise
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4.1.5.4_SUP_AC2_gorges_pont_garrigues
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4.1.5.5_SUP_aeronautique_Garons
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4.1.5.6_SUP_aeronautique_T4_T5_T7_
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4.1.5.7_SUP_AR6_régime de tir
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4.1.5.8_SUP_AR6_annexe
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4.1.5.9_SUP_PM1_ARRETE_PREF_PPRiF
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4.1.5.10_SUP_PM1_ARRETE_PREF_PPRI_2014
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4.1.5.11_SUP_PM1_ARRETE_PREF_PPRI_1998
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Etude dérog bar
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Annexes sanitaires :
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4.2.0_Notice sanitaire_Poulx
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4.2.1.1_SCHEMA_DISTRIBUTION_AEP_2019_PLANCHES_D7
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4.2.2.2.SCHEMA_DISTRIBUTION_AEP_2019_PLANCHES_E7
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4.2.2.1_RESEAU_EU_POULX_2021
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Règlement pluvial U et AU
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PAC_Poulx_A5-2a_contribution_SDIST
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Orientations aménagement :
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30206_orientations_amenagement_1_20250408
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30206_orientations_amenagement_2_20250408
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Travaux PLU 2022 – 2023 :
L’ensemble de la population peut s’associer aux travaux en déposant une suggestion ou un avis sur le registre mis en place à l’accueil de la Mairie ou par mail adressé à plu@poulx.fr
La première réunion publique de concertation PLU s’est déroulée le jeudi 27 avril dernier à 18h30, en salle Eouze.
Vous êtes un peu plus de cent à avoir répondu à l’invitation, preuve de votre intérêt pour l’avenir de la commune.
L’objet de la réunion était, comme l’a indiqué en introduction Patrice Quittard, maire de Poulx, la présentation du diagnostic et du Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le PADD permet, en s’appuyant sur le diagnostic, d’esquisser la gestion de l’espace urbain. Il présente les objectifs et les orientations générales en ce qui concerne le développement urbanistique, mais aussi économique, social et environnemental de la commune.
Certains des chiffres présentés durant la réunion sont susceptibles d’évoluer, l’objectif étant que les évolutions nécessaires soient prises en compte jusqu’à l’écriture finale.
Pendant et après la présentation, les questions ont été nombreuses et constructives. La commune a pu, par les voix de Baptise Bazot de l’agence Verdi, de Joël Saugues, adjoint à l’urbanisme et de Patrice Quittard, expliquer les différents éléments qui ont participé au diagnostic et au PADD avant de donner rendez-vous dans le courant du dernier trimestre, pour une nouvelle réunion publique.
Réunion publique qui présentera le futur zonage et le règlement du prochain PLU qui entrera ensuite dans une phase de consultation des Personnes Publique Associées (PPA) qui ont déjà participé aux phases diagnostic et PADD. Le rôle des PPA est de s’assurer de la bonne prise en compte des lois, règlements et intérêts supra-communaux.
Viendra ensuite l’enquête publique dirigée par un commissaire enquêteur indépendant, puis l’approbation du PLU en conseil municipal, vraisemblablement au printemps 2024.
Bien évidemment, comme cela a été rappelé, chacune et chacun peut faire part de ses remarques et avis concernant le sujet s’exprimer sur le registre mis en place à l’accueil de la mairie ou par mail adressé à plu@poulx.fr
Documents en lien avec l’article :
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Présentation réunion publique du 27 avril 2023
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Délibération PADD
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Délibération prescription révision générale du PLU
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Comités Techniques (CoTech) :
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Compte-rendu COTECH 19.04.2023
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Compte-rendu COTECH 16.02.2023
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Compte-rendu COTECH 20.10.2022
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Compte-rendu COTECH 13.09.2022
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Compte-rendu COTECH 10.05.2022
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Compte-rendu COTECH 22.03.2022
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Compte-rendu COTECH 15.02.2022
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Procédure/Objectifs :
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1.-Procédure/Objectifs
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Diagnostic/Enjeux :
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2.-Diagnostic/Enjeux
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Diagnostic/Synthèse :
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3.-Diagnostic/Synthèse
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
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4-5-PADD
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