Urbanisme

Partager

Accueil du service urbanisme

Le service urbanisme vous accueille uniquement sur rendez-vous au 04 34 39 50 34.

  • Ouverture : Tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
  • Fermé : Le mardi après-midi et le vendredi après-midi

Vous pouvez également contacter le service par téléphone ou envoyer un mail à urbanisme@poulx.fr en indiquant vos coordonnées et l’objet de votre demande. Vous serez recontactés dans les meilleurs délais.

Coordonnées du service urbanisme

  • Service Urbanisme - Mairie de Poulx

    Service Urbanisme - Mairie de Poulx
    1 Place de la Mairie
    30320 Poulx

    Tel. 04 34 39 50 34

    Horaires d’ouverture

    Lundi-Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 / Vendredi : 08h00-12h00 / Mardi : 08h00-12h00

Nouveau guichet numérique à partir du 27 mai 2025

Le service urbanisme adopte une nouvelle plateforme pour la gestion dématérialisée des demandes d’urbanisme.

Où déposer vos demandes dématérialisées ?

Dépôt autonome via Ide’AU : https://ideau.atreal.fr

Vous devrez créer un compte pour accéder au service. Une fois votre demande déposée, vous recevrez un récépissé par mail vous permettant d’accéder à votre dossier sur Ide’AU.

Besoin d’aide pour constituer votre dossier ? Utilisez ADAU (Assistant de Demandes d’Autorisation d’Urbanisme).

Important : Le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU) reste accessible, mais en lecture seule. Vous pourrez consulter vos anciens dépôts, mais plus aucune demande ne pourra y être déposée ou instruite.

Attention : période de transition

Aucune autorisation d’urbanisme ne pourra être enregistrée en dématérialisation à partir du 15 mai 2025 fin de journée et jusqu’au 27 mai inclus.

Cette période de transition permettra la mise en place complète de la nouvelle plateforme Ide’AU.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 04 34 39 50 34 ou par mail à urbanisme@poulx.fr.

Informations importantes

Depuis le 01/01/2025, une nouvelle obligation de dématérialisation des demandes d’urbanisme s’applique pour les communes de plus de 3500 habitants.

Les demandeurs identifiés en tant que personnes morales sont dans l’obligation de déposer leurs demandes de permis ou déclaration par voie électronique.

Les dépôts de demandes des personnes morales au format papier ne seront pas enregistrés et ne sauront faire naître de décision tacite.

Décret n° 2024-1043 du 18/11/24

Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral départemental relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Télécharger l’arrêté Préfectoral

Depuis le 1er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction, sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme de Poulx fait actuellement l’objet d’une révision générale.

Révision Générale du PLU (arrêt PLU avril 2025)

Lors de la séance du 15 avril 2021, le conseil municipal a prescrit la première révision générale du PLU.

Règlement du PLU – 4e modification (juin 2020)

Le règlement du PLU dans sa version modifiée en juin 2020 est disponible en téléchargement.

Consultation sur Géoportail

Retrouvez l’ensemble du PLU de Poulx sur le site Géoportail du gouvernement avec l’ensemble des plans de zonage, PPRIF, PPRI et le règlement.

  • Modification d'un permis délivré / en cours de validité

  • Demande de Permis

  • Transfert de permis délivré / en cours de validité

  • Déclaration d'achèvement de Travaux

  • Récépissés de dépôt

  • Déclaration d'ouverture de chantier

  • Demande Certificat d'urbanisme

  • Déclaration préalable construcion et travaux

  • Déclaration préalable travaux non soumis à PC sur maison individuelle

  • Déclaration préalable division foncière (Lotissements

  • Demande de permis de d'aménager

  • Demande de permis de démolir

Depuis le 1er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme.

Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en revanche continuer à être renseignées.

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Un nouveau portail pour les demandes d’urbanisme

La loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens donne la possibilité aux usagers de saisir les administrations par voie électronique

Les demandes d’autorisations de travaux (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux. Certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner etc….) devront être enregistrées sous forme numérique à partir du1er janvier 2022 ; toutefois le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de vous connecter via le lien : https://poulx-gnau.nimes.fr

Ce Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme est un lieu d’échange « unique » pour suivre vos dossiers.
Il vous sera demandé de vous identifier, soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Ameli, La Poste…)

Pour la création des comptes professionnels (personne morale) il y aura un délai d’activation de 24h par nos services numériques à respecter.

Un e-mail de confirmation de la création de votre compte vous sera envoyé. Vous pouvez consulter des vidéos explicatives pour la création de votre compte :

Pour afficher ce contenu
vous devez accepter les cookies puis .

Pour afficher ce contenu
vous devez accepter les cookies puis .

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer

Dès à présent :

  • Certificat d’Urbanisme (CUa et CUb)
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

A compter du 1er janvier 2022 :

  • Permis de Construire (PC ou PCMI)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)
  • Déclaration Préalable de Travaux (DP)
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)

Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.

Le GNAU vous guidera pour renseigner en ligne les Cerfa, et vous indiquera les champs manquants obligatoires.

Vidéo qui explique comment se passe la saisie d’une demande d’urbanisme

Pour afficher ce contenu
vous devez accepter les cookies puis .

Après votre dépôt de dossier :

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix (10) jours maximum un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

 

Quels avantages pour les usagers ?

Le dépôt en format numérique évite les opérations de manipulation (photocopies, mise sous pli, impression…).
Plus besoin de fournier les dossiers en plusieurs exemplaires.
Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques. Vous pourrez suivre chacune de vos demandes dans la rubrique « suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU
Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : complétude, majoration de délai, décision…
En cas de dossier incomplet vous devrez le compléter uniquement via le GNAU.
Vous devrez transmettre via l’outil informatique les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Urbanisme de la Mairie – Tel : 04.66.75.59.23

Bonne navigation sur GNAU

Carte interactive du cadastre de la commune

La carte interactive du cadastre permet de consulter l’ensemble des parcelles de la commune.

L’utilisateur peut zoomer, dézoomer, et cliquer sur une parcelle pour obtenir plus d’options :

  • Connaître la superficie, la date de mise à jour de la parcelle, les coordonnées géographiques, le numéro de section, le numéro de plan et le préfixe de la parcelle
  • Télécharger un extrait de plan de la parcelle sélectionnée
  • Soumettre une demande de relevé de propriété (cette demande sera envoyée directement en mairie et au service des impôts)
  • Connaître la liste des permis de construire déposés pour cette parcelle ces 5 dernières années
  • Connaître la liste des demandes de valeurs foncières (montant de la vente des biens immobiliers ou des terres agricoles) pour cette parcelle ces 5 dernières années

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.